"Clause d’annulation:" Mariage
1. Les parties conviennent que ce contrat de location de voiture peut être résilié par l'une ou l'autre partie en respectant un délai de préavis de 3 semaines.
2. En cas de résiliation, la partie souhaitant résilier le contrat doit notifier l'autre partie par écrit, en utilisant un moyen de communication fiable tel que l'e-mail.
3. En cas de résiliation anticipée, la partie résiliante peut être tenue de payer des frais de résiliation, tels que des frais d'annulation à auteur de 250.- .
"Conditions Générales de Location Dodge Viper Gts"
1.Frais de location
Le locataire s’engage à payer les frais liés à l’utilisation de la voiture et à payer le prix convenu avant réception du véhicule. Une caution de 3'000.- est à payer par virement bancaire ou twint. Ainsi que le prix de la location du forfait choisi au minimum 72heures avant la location. Ceci confirmera également la réservation.
2. Responsabilités du locataire
Toutes les amendes et sanctions résultant de violations des règles de circulation durant la période de location sont exclusivement à la charge du locataire. Celui-ci assume l’entière responsabilité des infractions commises et des conséquences y afférant.
3.Durée de la location
En cas d’empêchement ou de retard pour le retour du véhicule à l’heure prévue le locataire doit impérativement l’annoncer à Despont Oldtimer. Pour tout retard le locataire devra payer un supplément en fonction du retard du retour à hauteur de 150.- par heure.
4.Acquisition du véhicule :
A chaque prise de véhicule le locataire ainsi que Despont Oldtimer ont l’obligation de contrôler le véhicule ainsi qu’au retour. Tout dégâts doit être signaler et marquer sur contrat de la location si celle-ci n’est pas marquer au retour du véhicule si dégâts occasionner seront à la charge du locataire.
5. Utilisation et entretien du véhicule
Le locataire est tenu de veiller à l’entretien soigné et à la bonne condition du véhicule durant toute la durée de la location. Il a l’entière responsabilité des éventuels dommages, même au-delà de la franchise définie, en cas d’utilisation abusive ou non conforme aux règlements en vigueur en matière de circulation routière. Cela comprend, entre autres, des pratiques telles que les "burns", l'activation du "launch control", la conduite sur circuit, ainsi que les accélérations ou freinages violents, qui peuvent entraîner une usure anormale des pneus ou des dommages aux freins. Ainsi que le plein d’essence est sous la responsabilité exclusive du locataire. Obligatoirement sans plomb 98 ! De plus, il est strictement interdit de fumer ou de consommer des aliments dans le véhicule si cela n’est pas respecter le locataire ce doit de payer des frais de nettoyage fait par Despont Oldtimer ou autre société de lavage. A hauteur de 100.- de l’heure. La sous-location est interdite.
6. En cas d’accident
Le locataire à l’obligation de fournir toutes les informations nécessaires ou utiles à la constatation des faits en vue de l’établissement d’un constat d’accident sur place. Il doit faire appel à la police. Il devra immédiatement aviser Despont Oldtimer.
Les réparations nécessaires seront effectuées par un atelier agréé, choisi par le bailleur. Aucune intervention sur le véhicule, qu'il s'agisse de réparations ou de modifications, ne pourra être réalisée sans l’accord préalable et écrit du bailleur. Toutefois, en cas de nécessité urgente de réparations extérieures, le locataire devra impérativement solliciter l’approbation écrite du bailleur avant toute action. Par ailleurs, la facture relative à ces réparations devra obligatoirement être adressée au nom du bailleur. En cas d’immobilisation du véhicule pour réparations, le locataire sera tenu de verser au bailleur une indemnité journalière correspondant au tarif de location, pour chaque jour d’indisponibilité du véhicule
En cas de dégâts la franchise de 1'000.- sera à la charge du locataire.
7.Assurances :
En cas de dommage, le locataire prend à sa charge une franchise de 1’000.- CHF Dans tout les cas l’assurance ou Despont Oldtimer peut se retourner contre le locataire.
8.Alcool et stupéfiants :
En cas d'accident survenu alors que le locataire est sous l'influence de stupéfiants et/ou d'alcool, il assume l'intégralité de la responsabilité des dommages causés. Tous les trajets en dehors de la Suisse doit être autorisé par Despont Oldtimer par écrit.
9.Panne moteur
Le locataire appelle directement Despont Oldtimer afin de trouver une solution si le véhicule ne peut plus rouler de manière sécuriser le locataire sera totalement rembourser en cas de problème Despont Oldtimer décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects que pourrait subir le/les passagers en raison d’un dysfonctionnement de la voiture.
10.Responsabilité du bailleur :
Despont Oldtimer ne saurait être tenue responsable, que ce soit envers le locataire ou toute autre partie, pour tout dommage survenu à la suite d’un accident durant la période de location
11.Exécution du contrat :
Pour tout dégâts occasionnés à l’intérieur ou extérieur du véhicule en dessous de 1’000chf seront à la charge du locataire sans l’annoncer a l’assurance.
12.Restitution du véhicule :
Le véhicule doit être retourner à l’heure prévu avec le plein de carburant fait ( sans plomb 98 ) Ainsi que le contrôle de l’État du véhicule.
13.Délais d’annulation :
Despont Oldtimer se réserve le droit d’annuler la réservation en cas de pluie 24h avant la location, le montant payer par le locataire sera alors directement échangé en Bon Cadeau. Au-delà de 24h et moins la location du locataire sera totalement perdue.
14.Protection des données :
Les informations collectées dans le cadre du présent contrat (telles que le nom, l’adresse, les coordonnées de contact, les informations de paiement, le permis de conduire, etc.) sont utilisées exclusivement aux fins de la gestion du contrat de location, de la facturation, de l’assurance et, si nécessaire, pour le traitement de toute réclamation ou procédure judiciaire liée à l’exécution du contrat.
Ces données ne seront transmises à des tiers que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple, à la compagnie d’assurance ou aux autorités compétentes en cas d’infraction ou d’accident).